Qu’est-ce qu’une société à mission ?
Dans cet article nous allons décrypter les principes d’une société à mission, ses conditions d’application, et ses avantages.
Une manière pour les entreprises de concilier la performance économique avec la contribution à l’intérêt général.
Qu’est-ce qu’une société à mission
La qualité de société à mission a été introduite par la loi Pacte. Elle permet aux entreprises de se doter d’une raison d’être intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités. La finalité est de concilier la performance économique avec la contribution à l’intérêt général.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
Nous comptons à ce jour, en février 2024, 1 370 sociétés à mission référencées.
Quels sont les avantages à devenir une société à mission ?
- Donner du sens aux activités de l’entreprise en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
- Améliorer l’image de marque de l’entreprise en affirmant la raison d’être de l’entreprise auprès de ses parties prenantes
- Améliorer la performance économique de l’entreprise grâce à l’innovation
- Se protéger contre les rachats hostiles
- Améliorer la marque employeur
Comment évolue la réglementation concernant la RSE ?
À partir du 1er janvier 2024 la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrera en vigueur et viendra remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Cette nouvelle directive permettra de standardiser et de renforcer les informations extra-financières transmises par les entreprises à l’échelle Européenne. Elle adressera notamment le principe de double matérialité en obligeant les entreprises à :
- Évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société : matérialité d’impact
- Analyser l’impact du changement climatique sur les activités de l’entreprise : matérialité financière.
La mise en place de cette nouvelle directive s’étendra sur 5 ans, selon le planning suivant :
| 1ᵉʳ janvier 2024 | 1ᵉʳ janvier 2025 | 1ᵉʳ janvier 2026 | 1ᵉʳ janvier 2028 |
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Toutes les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 employés qui remplissent un des deux critères suivants :
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Toutes les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 250 employés qui remplissent un des deux critères suivants :
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PME cotées qui remplissent deux des trois critères suivants :
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Filiale européenne de sociétés mères non européenne et qui génèrent un CA > 150M€ en Europe*.
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*Ces filiales pourront être exemptées de reporting si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD. Cette exemption ne s’appliquera pas aux filiales cotées.
Quels sont les labels et outils permettant de valoriser sa démarche RSE ?
Même si la norme ISO 26000 est reconnu comme le standard de la RSE à l’échelle internationale, son application ne délivre aucune certification. En effet, l’ISO 26000 est une norme de conseil à l’inverse d’autres normes telles l’ISO 14001 (management de la sécurité), l’ISO 9001 (management de la qualité) ou encore l’ISO 50001 (management de l’énergie).
En contrepartie, il existe aujourd’hui plusieurs labels et évaluations sur le sujet : B Corp, Lucie, Engagé RSE, EcoVadis, PME+, etc.
Ces différents organismes permettent aux entreprises de définir leur stratégie RSE et de valoriser leurs engagements auprès de leurs parties prenantes. Le tout en réduisant considérablement le risque de greenwashing.
Les entreprises qui souhaitent s’engager au-delà d’un label peuvent quant à elles devenir « société à mission ». Cette condition mise en place via la loi pacte en 2019, leur permet d’intégrer une raison d’être et plusieurs objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux au sein de leur statut. Elles sont ainsi en mesure de mettre en place et de promouvoir un mode de fonctionnement plus vertueux alliant performance financière et extra-financière.
Pourquoi et comment mettre en place la RSE ?
En résumé, le concept de RSE qui ne concernait que les grandes entreprises s’est désormais démocratisé sous la pression grandissante de la société et de la réglementation. Notamment, car son application offre une réelle plus-value en termes de : gestion des risques, marque employeur, opportunités financières, etc. Cependant, pour que la démarche RSE prenne tout son sens en entreprise il faut qu’elle soit soutenue par les dirigeants et déployée tout au long de la chaine de valeurs de l’entrepris via des actions concrètes menées par les équipes.
Au vu de l’étendu et de l’importance du sujet, la RSE doit avant tout être structurée. C’est-à-dire portée par un comité et/ou un chef de projet et déclinées sous forme d’engagements, d’objectifs, de plans d’action, et de KPIs. Dans certain cas elle peut également être complétée par la mise en place d’un label.
À ce sujet New-e propose aux entreprises d’accélérer leur démarche RSE en mobilisant au sein de leurs structures des consultants experts sur le sujet.